DÉFENSE PERMIS ET PERMIS SANS POINTS

(Avertissement : page en développement, encore très imparfaite, améliorations promises pour bientôt).
(Je suis aussi à l’écoute et lecture de vos souhaits…)

Je suis adhérent de longue date de cette association, depuis 1976.

Contact :
Par ce site, mon site Internet personnel, je peux répondre à toutes les demandes de renseignements (onglet contact de la page d’accueil)

http://axel-bergeron.fr/index.php/contact/

Sites Internet de l’association Permis sans Points, le dernier site, le plus récent, est indiqué en dernier.
http://www.permis-sans-points.fr/
https://www.permis-sans-points.com/
(Site Internet de l’association Défense Permis : http://www.defense-permis.com/ )
Historique :

L’association « Auto-Défense, mouvement de défense des automobilistes » a été créée par Monsieur Francis Rongier dans les années 1970, à l’adresse 93 Cours Fauriel 42100 Saint-Etienne. Il s’agissait à l’époque de lutter contre les suspensions préfectorales de permis de conduire qui ne pouvaient pas faire l’objet d’un recours suspensif. Un des succès de notre association a été l’adoption par le législateur de l’amendement Bignon qui a remédié partiellement à cet état de fait car, maintenant, la mesure administrative est considérée comme sans existence au cas où le juge judiciaire ne la confirme pas. L’association Auto-Défense est devenue ensuite « Défense Permis ». Début mars 2011 l’association Défense Permis a été mise en liquidation judiciaire, puis reprise par Monsieur Jacques Perrin. Elle s’appelle actuellement: Défense Permis.com, et possède un site Internet peu avenant, racoleur, et pas toujours à jour, site où le mot « avocat » est employé de façon outrancière et inappropriée. M Rongier a réussi de son côté à relancer son association initiale qui s’appelle actuellement « Permis sans points », et se trouve toujours à l’adresse historique, 93 Cours Fauriel à Saint-Étienne.

Le permis à points a vu le jour. Là encore, le retrait de points est une mesure administrative de caractère automatique qui échappe à la décision du juge judiciaire qui ne peut ni décider ni moduler ce retrait de points dont le barème est fixe. Nous obtenons actuellement de multiples jugements favorables (aboutissant à l’annulation d’une mesure administrative de retrait de points) auprès des tribunaux administratifs car, lors de la commission de l’infraction et lors de l’établissement du procès-verbal, la notification de la perte potentielle de points n’est pratiquement jamais faite dans les règles. Ceci est très important et particulièrement précieux lorsqu’il s’agit de faire annuler une décision d’annulation du permis consécutive à une perte totale des points.

Depuis l’été 2002 a eu lieu une aggravation sans précédent de la politique de répression. Sur la lancée actuelle nous aboutirions dans quelques années à l’annulation de tous les permis français… A propos des « radars automatiques », il est bon de savoir que toutes les contestations aboutissent favorablement et même, le plus souvent, les affaires sont classées sans suite par le parquet avant toute poursuite.

Nous souhaitons avoir des adhérents motivés et désireux de dépasser leurs problèmes personnels de contravention pour faire évoluer la politique actuelle en matière de sécurité routière. Cette politique gouvernementale relayée, servilement, par la quasi totalité des médias est actuellement basée sur la peur, peur de la vitesse en premier lieu. Aucune des mesures prises n’a jamais abouti à l’élévation du niveau de conduite d’un seul conducteur dans ce pays! Aucune décision de promotion et de construction de nouveaux circuits de pilotage, unique façon (reconnue sur toute la planète) de débuter et de perfectionner un niveau de conduite, n’a été prise en France alors que ceci est prévu au niveau européen! Le système actuel ne pénalise pas ceux qui conduisent mal, mais ceux qui conduisent beaucoup.

Conduite à tenir en cas d’infraction.

Avant de faire figurer dans ce site les recommandations sur la conduite à tenir après une infraction routière, je peux répondre à toute question posée grâce au formulaire de contact de la page d’accueil.

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