Présentation

(→Contact, aide aux usagers de la route, lire en bas de page)

Historique.

Cette association ANDEVI devenue FNEC (ce qui signifie ANDEVI, association nationale de défense de victimes d’injustices, devenue FNEC, fédération nationale d’entraide aux conducteurs) fut créée, puis dirigée par Daniel Merlet, vendéen, homme au verbe haut, autoritaire et à poigne. Ce dernier a mis en avant « le bénévolat », dans ses écrits et ses paroles, de manière presque obsessionnelle.

Il a voulu dénoncer les problèmes consécutifs aux plaques d’immatriculation usurpées, aux absences de déclaration de changement de propriétaire lors d’une cession de véhicule, aux erreurs de lecture du système automatisé de lecture des plaques minéralogiques lors de l’établissement d’un procès-verbal ou avis de contravention électronique, tout cela entraînant des tracas sans fin à des personnes complètement étrangères aux infractions routières pour lesquelles elles sont poursuivies.

Son plus haut fait d’armes fut d’organiser lui-même et de participer à Chens sur Léman, le 13 octobre 2011 au petit matin, à l’arrestation d’un automobiliste savoyard qui n’avait pas effectué les formalités réglementaires de changement de certificat et de plaques d’immatriculation après l’achat d’une voiture à un couple de Saint-Étienne, ce couple recevant depuis la vente de leur véhicule d’innombrables avis de contravention français et genevois.

A la suite de cette action, qualifiée d’entrave à la circulation et d’arrestation arbitraire, M. Merlet a lui aussi été poursuivi, puis le siège de l’association ANDEVI (c’est-à-dire le domicile vendéen de M. Merlet) a été perquisitionné le 28 mai 2013 au matin.
( http://news.autoplus.fr/Andevi-Daniel-Merlet-Auto-Plus-PV-injustifi%C3%A9s-Fausses-plaques-1466200.html )
Mais il est certain que cette action a sensibilisé le ministère de l’Intérieur Français et les responsables de l’ANTAI (la toute puissante agence nationale française du traitement automatisé des infractions).
Le 12 avril 2014, M Merlet participa à la manifestation d’envergure nationale des motards opposés à une limite générale de vitesse de 80 km/h appliquée aux « routes bidirectionnelles ». Il fut remarqué dans la ville de La Roche sur Yon, portant casque à pointe et trônant immobile, au sommet d’un immense et stupéfiant tricycle à moteur mu par un chauffeur.

Pour cette association une fin presque sordide.

La FNEC fut dissoute discrètement et en petit comité conformément à la volonté de M Merlet le 24 septembre 2016 au premier étage du restaurant du centre commercial système U des Herbiers (en Vendée, où travaille l’épouse de M Merlet), ceci à mon grand regret malgré une rencontre entre nous (plutôt glaciale, M Merlet ayant de toute façon tout préparé et tout décidé à l’avance) et ma proposition de reprise. Ce jour-là, tout en restant assez évasif, M Merlet s’est targué d’être appelé à prendre prochainement des responsabilités « en matière de sécurité routière » et s’est vanté d’avoir eu le privilège de pénétrer dans les locaux de l’ANTAI. Ce qui suit montre que M Merlet vise probablement un poste au sein d’un organisme public…
J’ai toutefois pu sauvegarder une partie de l’ancien site Internet de l’ANDEVI devenue FNEC: www.fnec.eu
Captures d’écran de cet ancien site:

M Merlet effectua un retour discret sur Internet le 20 mars 2017, avec un site plutôt disparate, un grand bric à brac, sans beaucoup de rigueur, « le vendéen », le lien vers ce site est ci-après.
M Merlet fait figurer dans ce nouveau site des articles relatifs à la défense de l’automobiliste, copies conformes d’articles (sauvegardés par mes soins) parus dans son ancien site de l’ANDEVI devenue FNEC.
A partir de juin 2017 ce site cesse d’être mis à jour, puis il disparaît en novembre 2017.

Ce fut : https://www.levendeen.fr/

Une tête, qui fut humaine, anima ce site, en voici une capture d’écran, ci-contre.
Est-ce M Merlet? Si oui sinistre fin d’un homme…
Entre autres sujets, M Merlet y a raconté avoir abondamment volé de la nourriture sur les marchés dans sa jeunesse, au point d’en revendre parfois une partie à des voisins, et indique ne plus pouvoir le faire actuellement à cause des caméras de surveillance…

M Daniel Merlet est décédé en Vendée au début du mois de septembre 2018.

Défense des usagers de la route, suite, aide.

Je suis moi-même impliqué depuis 1974 dans la défense des usagers de la route et ai donc acquis une certaine expérience…
Je suis membre de l’association Auto-Défense, devenue Défense Permis, puis Permis sans Points, depuis 1976, voir cette page de mon site:

https://axel-bergeron.fr/defense-permis/

Visiteur de ce site, si vous êtes concerné par un problème consécutif à une infraction routière, n’hésitez pas à me contacter à partir de la page d’accueil, onglet contact.

https://axel-bergeron.fr/contact/

Je vous renseignerai avec rigueur et précision, dans la limite de mes connaissances et capacités.
Un délai est parfois nécessaire entre votre demande et votre réponse, par exemple il peut arriver momentanément de ne pas avoir un accès optimal à Internet en certains endroits de la planète.
Le plus souvent je vous demanderai de m’envoyer par la suite copie des pièces de procédure en votre possession, car chaque cas est un cas particulier.
Je ne vous promets pas d’obtenir gain de cause dans tous les cas, mais je m’engage à vous donner les moyens de comprendre votre dossier et de le traiter.
Toutefois je ne pourrai pas vous répondre si vous utilisez une adresse électronique invalide ou périmée, je vous conseille fortement de bien vérifier votre adresse avant de ma contacter, et de la rappeler par précaution dans le corps de votre message. Ce cas de figure d’erreur est arrivé, c’est vraiment dommage…
Ainsi j’ai reçu le 9 mars 2018 une demande provenant de la Drôme et comportant une adresse en sfr.fr qui sert aux envois de MMS. Impossible de répondre!

Si vous avez des souhaits pour ce site qui est appelé à se développer beaucoup, notamment en matière d’aide aux usagers de la route, contactez-moi et donnez-moi vos idées!

Premiers conseils.

Si vous êtes arrêté à la suite d’une infraction ne signez jamais aucun document quel qu’il soit et quelles que soient les réactions de votre interlocuteur.
Si vous êtes arrêté sur la voie publique à la suite d’une infraction pouvant donner lieu à rétention du permis de conduite et/ou immobilisation du véhicule ne donnez jamais les originaux de vos documents de conduite mais seulement des copies. Cela fait sortir l’affaire du cadre de routine et il peut arriver que la rétention ou l’immobilisation ne soit pas effectuée dans ces circonstances.
Si vous envisagez de vendre un de vos véhicules à un particulier, y compris un véhicule destiné à la destruction, la première chose que vous devez faire avant même de parler du véhicule est de relever, par écrit et si possible par photographie ou photocopie, l’identité complète, nom et prénom, adresse , date et le lieu de naissance, et aussi le numéro du permis de conduire et la date de sa délivrance de votre acheteur potentiel. Si ce dernier refuse de vous communiquer ces renseignements, dites lui au revoir et oubliez-le, quelles que soient ses prétentions par ailleurs.
Tous ces renseignements vous sont indispensables si vous recevez après la vente un avis de contravention concernant votre ancien véhicule, ils vous permettent en effet de contester et de dénoncer le conducteur présumé, l’acheteur, dans les formes requises du « cas numéro 2 » des documents de l’ANTAI si vous n’avez pas les documents requis pour contester dans le cadre du « cas numéro 1 ».
On ne compte pas le nombre de personnes qui n’ont pas ces renseignements et n’arrivent pas à faire valoir leur bonne foi après la vente.
C’est ce cas de figure qui était l’activité principale de l’association ANDEVI devenue association FNEC.
La situation s’est améliorée depuis quelques années, à la suite des actions de l’ANDEVI devenue FNEC, l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions) traite maintenant correctement les multiples cas d’infractions relatives à des véhicules vendus ou cédés mais pour lesquels le changement de titulaire de certificat d’immatriculation n’a pas été réalisé.
Si vous recevez un avis d’infraction relatif à un véhicule vendu ou cédé avant l’infraction.
En premier lisez le paragraphe précédent.
Dans tous les cas écrivez au Procureur de la République compétent à votre domicile, relatez-lui les faits, joignez des copies des documents en votre possession, exprimez votre souhait de déposer plainte. Ultérieurement vous serez invité par les forces de gendarmerie ou de police afin de finaliser votre plainte.
Pour le reste réagissez en vous adaptant à la situation.
Consultez le site Internet de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), il est possible de signaler une anomalie de ce type.
Si vous recevez un avis de contravention, émis par l’ANTAI (Rennes) relatif à un véhicule ayant même immatriculation que le vôtre mais dont vous n’êtes ni le propriétaire ni le conducteur.
Lisez attentivement l’intégralité de l’avis de contravention.
1°) Si la marque du véhicule est notée inconnue ou si ce n’est pas la marque de votre propre véhicule, contestez l’avis de contravention dans le cadre du cas numéro 1, joignez copie de votre certificat d’immatriculation.
2°) Si 1°) non applicable, demandez une photographie du véhicule en infraction, en suivant la procédure indiquée avec l’avis de contravention.
Si le véhicule en cause dans l’avis de contravention n’est manifestement pas le vôtre (par exemple couleur différente) vous pouvez contester l’avis de contravention selon la procédure prévue pour le cas numéro 1.
3°) Si 1) et 2°) non applicables, déposez plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation en vous rendant dans un commissariat ou une gendarmerie, si on refuse sur place d’enregistrer votre plainte, écrivez (par lettre recommandée avec avis de réception) au Procureur de la République de votre lieu de résidence en demandant que votre plainte soit prise en compte, vous serez ultérieurement contacté pour déposer effectivement votre plainte. Simultanément informez l’expéditeur de l’avis d’infraction de votre situation. Depuis la fin des années 2010 le centre de Rennes (ANTAI) est beaucoup plus efficace qu’autrefois en face de ce genre de situation. S’il s’agit d’un contentieux de paiement de stationnement il faut prévenir l’organisme qui gère ce contentieux.
Ce qui suit ne concerne que les dossiers à infractions multiples et répétitives.
4°) Effectuez les démarches nécessaires pour changer l’immatriculation de votre propre véhicule. Depuis la fin 2017 les démarches relatives aux immatriculations se font par Internet, sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés).