Un projet immobilier dévastateur à Port-Saint-Père rue de Briord.

Historique.

(à venir).

L’association PHPSP (Préservation de l’habitat port-saint-périn)

L’association PHPSP a pour mission de garantir à chaque habitant Port-Saint-Périn d’évoluer dans un cadre de vie harmonieux ; Le but étant de favoriser la préservation du patrimoine tout en veillant à ne pas pâtir de l’hyper-urbanisation de la commune.

Adresse électronique de l’association : phpsp44(arobase)gmail.com

Lien vers un article de presse: Courrier du Pays de Retz 08 07 2022-28

Elle publie aussi la lettre ouverte qui suit:

1 – A M. le Maire de Port-Saint-Père (44710).

2 – A la Préfecture « Service de l’Urbanisme ».

3 – Pétition des habitants de Port-Saint-Père sur le Web « Change.org ».

4 – A « Pornic Agglo » « Service de l’Urbanisme ».

5 – Au SDIS.

6 – Au Service des eaux.

7 – A l’UDAP.

8 – A l’Association des Handicapés et personnes PMR de la Loire Atlantique.

9 – Aux habitants du quartier, la rue de Briord et la rue des Tilleuls.

10 – Au service du Cadastre.

11 – Conclusion.

Le problème :

L’immeuble le plus laid de Port-Saint-Père, la verrue, sera construit au centre-bourg, au pied de la rue patrimoine de Port-Saint-Père « la rue de Briord », cette rue est valorisée sur le site web de la commune par des historiens comme Mr Jean-François CARAËS* (Conservateur du Patrimoine) qui a écrit le livre « Regard historique sur Port-St-Père ».

C’est la construction d’un immeuble de 2 étages (R+2) de 6 logements collectifs après démolition de l’ancienne maison du propriétaire, non raccordée au service des eaux, alimentée par un puits non déclaré au 21 rue de Briord.

C’est la construction d’un immeuble de 2 étages (R+2) au milieu de 8 maisons en R ou R+1 qui sont environ 8 fois plus petites en volume.

C’est la construction d’un immeuble de 2 étages (R+2) avec 6 portes de garage alignées sur la rue de Briord.

1 A Mr le Maire de Port-Saint-Père (44710) Mr Gaëtan LEAUTE.

Mr le Maire sur le site internet de votre commune, vous présentez la rue de Briord comme la rue patrimoine de Port-Saint-Père. Pourtant vous avez accepté un projet d’immeuble au pied de cette rue patrimoine qui est incompatible en taille, en volume et en laideur pour ce quartier. Votre responsable de l’urbanisme, a dit par 2 fois en réunion publique que le projet est extrêmement laid. Nous vous avions demandé l’arbitrage de l’UDAP que vous nous avez refusé alors même qu’au cours de la 1ère réunion vous avez dit « il y a quelques années nous voulions classer cette rue mais maintenant il est trop tard ».

Mr le Maire, vous avez signez ce permis de construire, qui par 3 fois a été modifié pour non respect du PLU et il en reste encore au moins un « Art Ub9 page 24 du PLU de Port-Saint-Père 44133_règlement_20190617 » la zone Ub doit respecter un coefficient de pleine terre de 50 % minimum, celui du projet est passé de 100 % à environ 40 % et ne respecte donc pas la loi de « limiter l’imperméabilisation des sols à 50 % », en plus ce projet ce situe dans le bas de l’entonnoir des eaux du quartier avec une montée des eaux très rapide en 2010 (?) de 30cm devant le garage du N°20 en face des 6 garages du projet accepté en sous-sol par Mr le Maire !

(La mairie n’a jamais voulu nous communiquer la date de ce déluge pluvieux-orageux)

La Mairie (à la place de Mr BOURIAUD) a été condamnée à verser aux requérants la somme de 1500 €.

2 La Préfecture service de l’urbanisme

– Les pièces PC 1, 2, 4 et 6 du permis de construire son insincères ou fausses…

– La pièce PC7-8 du permis de construire bafoue la loi parce qu’elle ne répond pas au texte de loi.

– L’Article « Art Ub9 page 24 du PLU de Port-Saint-Père 44133_reglement_20190617 » la zone Ub doit respecter un coefficient de pleine terre de 50 % minimum, celui du projet est passé de 100 % à environ 40 % et ne respecte donc pas la loi de « limiter l’imperméabilisation des sols à 50 % », en plus ce projet ce situe dans le bas de l’entonnoir des eaux du quartier. Le déluge pluvieux-orageux (avec une montée des eaux très rapide en 2010 ? de 30cm devant le garage du N°20 en face des 6 garages du projet) aurait inondé les sous-sols acceptés par Mr le Maire.

(La mairie n’a jamais voulu nous communiquer la date de ce déluge pluvieux-orageux)

– Nous demandons de refaire le trottoir (coté paire en face du projet) à 14cm de haut avec une largeur décente (actuellement 3cm de haut et 1m de large) ou de mettre une barrière sur la rue à l’extérieur du trottoir devant les maisons 20 et 24 pour protéger les piétons (dont nos enfants) à la charge du dépositaire du projet Mr BOURIAUD avant les travaux.

3 – Pétition des habitants de Port-Saint-Père sur le Web « Change.org ».

Malheureusement, pour les Port-Saint-Périns, l’immeuble le plus laid de Port-Saint-Père, la verrue, sera construit au pied de la rue patrimoine de Port-Saint-Père. Certains préférant les Profits, la Complaisance au détriment de la beauté de leur commune.

4 – Pornic Agglo service de l’urbanisme

Vous avez instruit et présenté le projet de permis de construire, de Mr Jean-Pierre BOURIAUD, pour un immeuble de 6 appartements au Maire de Port-Saint-Père, ce projet ne respectait pas le PLU sur au moins 4 points.

De plus,

1 – Dans la PC1 (DPC) Le cadastre de la parcelle AD 148 est faux, il manque la position du puits

d’eau non déclaré (pourtant obligatoire avant janvier 2009) sous l’assiette du projet et les zones Ua et Ub non spécifiées alors qu’elles ne respectent pas les mêmes règles d’urbanisme.

2 – Dans la PC2 (DPC et PCM) le « PLAN MASSE PROJET » situe les 3 points de prise de vue

pour l’insertion dans son environnement, le point N°1 est situé nettement sur la chaussée et ne

correspond pas à la photo présentée (voir : 7 – La PC7…).

4 – Dans la PC4 (DPC) « Présentation des abords » la belle vielle rue patrimoine de Briord est

transformée en « type pavillonnaire », tout est fait pour dénigrer esthétiquement cette rue.

6 – Dans la PC6 (DPC) La perspective d’« INSERTION » est diminuée d’environ 40 % pour

paraître proche des autres maisons. La petite C3 montre la supercherie.

6 – bis La PC6 (PCM) Les 2 perspectives d’« INSERTION » sont diminuées d’environ 40 % pour paraître proche des autres maisons. La C3 a disparu dans la même photo…

7 – Dans la PC7-8 (DPC) « VUES PROCHE ET LOIN » : La pièce PC7-8 du permis de construire bafoue la loi parce qu’elle ne répond pas au texte de loi (montrer l’entourage proche et lointain) Quid des 7 maisons jouxtant le projet, en R et R+1 entourant le projet (dont 6 des recours gracieux) et quid de la vue immédiate, devant le projet, sur la rue patrimoine du site Web de la mairie avec en phare l’église et son clocher à 100m trônant en haut de la rue.

La pièce PC7-8 ne respecte pas l’esprit de la loi (code de l’Urbanisme Article R*431-10) puisqu’on ne montre que la maison à démolir et pas son environnement ! Mais le pire c’est d’abuser le décideur en mettant une fausse photo (PC2 le point N°1 est situé nettement sur la chaussée) pour ne pas voir nettement l’église et son clocher pour ne pas apparaître dans le cœur de bourg. Le photographe s’est caché derrière le coin du N°24 Mme MOLLE pour faire disparaître le cœur de bourg et son église comme pour les autres photos.

8 – Des plans sont faux ou incomplets.

Mr le Maire dit qu’il ne pouvait que signer parce que ce travail, fait par Pornic-Agglo respectait le PLU or il y a eu 3 modifications successives pour non respect du PLU sur un travail erroné sans compter le non respect de l’« Article Ub9 Emprise au sol » du P.L.U. de Port-Saint-Père. Le projet de la parcelle AD 148, est formée d’une Zone Ua et d’une Zone Ub, la zone Ub doit respecter un coefficient de pleine terre de 50 % minimum, celui du projet est passé de 100 % à environ 40 %, ce projet ne respecte donc pas encore le P.L.U. Ceci est encore plus grave avec les inondations pluvieux-orageuses récurrentes (30cm d’eau en 1/4 d’heure) sur la commune et le fait que le projet ce trouve dans le bas de l’entonnoir réceptacle des pluies.

Malgré tout cela 6 garages stationnements ont été prévus en sous-sol avec un puits non déclaré sous l’assiette du projet.

5 – Le SDIS

– Les avocats de la mairie et de Mr BOURIAUD parlent toujours du SDIS comme validant l’ensemble du projet alors que le SDIS ne valide qu’une partie des risques incendies.

– Quid du risque d’inondations pluvieux-orageuses du sous-sol ? Non respect de l’« Article Ub9 Emprise au sol » du P.L.U. et les déluges pluvieux-orageuses dus au dérèglement climatique.

– Quid du risque de pollution des nappes par le puits (non déclaré) sous l’assiette du projet ?

– Quid du risque du déport des voitures, sur le faux trottoir, passant devant pour éviter les sorties sans visibilité des voitures des 6 garages stationnements (le trottoir d’en face coté paire fait 3cm de haut) et ne peut protéger les piétons adultes et enfants. Nous demandons de refaire le trottoir à 14cm de haut avec une largeur décente (actuellement 3cm de haut et 1m de large ?) ou de mettre une barrière à l’extérieur du trottoir devant les maisons 20 et 24 pour protéger les piétons dont nos enfants à la charge du dépositaire du projet Mr BOURIAUD avant les travaux.

(Faux trottoir emprunté par les marcheurs du circuit de randonnée)

– Quid du risque des sorties, sans visibilité, des voitures des 6 garages/stationnements avec la piste cyclable prévue par la municipalité.

6 – Service des eaux

– Quid de la taxe à l’égout ? Maison non reliée au service des eaux de la commune pourtant obligatoire. Maison alimentée par un puits non déclaré au cadastre sous l’assiette du Projet.

– Quid du risque d’inondation du sous-sol Inondation des garages possible comme en 2010 (?) avec une pluie diluvienne due à un orage, 30cm d’eau dans la rue de Briord devant le N°20.

– Quid du risque de pollution des nappes par le puits (non déclaré) sous l’assiette du projet ? avec une pollution possible pendant les travaux et une pollution possible aux hydrocarbures par les voitures dans les garages inondables…

7 – L’UDAP

Mr le Maire de Port-Saint-Père n’a pas voulu vous contacter pour la qualité architecturale du projet alors que la responsable de l’urbanisme, a dit par 2 fois en réunion publique que le projet est extrêmement laid.

Tout est fait pour falsifier la qualité patrimoniale du lieux de construction :

– Éloigner le projet du cœur de bourg en diminuant ou en effaçant l’église et son clocher.

– Cacher sa non intégration dans son environnement en effaçant l’église et son clocher.

– Montrer un projet loin du cœur de bourg en trichant sur toutes les photos fournies.

– Quid des 7 maisons jouxtant le projet, en R et R+1 entourant le projet (dont 6 des recours gracieux) et quid de la vue immédiate, devant le projet, sur la rue patrimoine du site Web de la mairie avec en phare l’église et son clocher à 100m trônant en haut de la rue.

Tout est fait pour dénigrer le côté architectural de la rue de Briord, il y a « des maisons » en « R+1+Combles » et « R+2 » et des gros garages plus loin pour imposer l’immeuble le plus laid de Port-Saint-Père à tout un quartier. Alors qu’il y a une maison en « R+1+Combles » et Mr CARAES défendeur du patrimoine de Port-Saint-Père sera content d’apprendre que sa maison de famille a été classé en R+2 alors qu’elle est construite sur du rocher comme toutes les maisons de cet alignement et qu’elle est donc en « R+1+1/2 vide sanitaire » mais surtout qu’elle est 8 fois plus petite que la « Verrue » d’immeuble que l’on veut nous imposer.

Enfin, le clou imparable, « le projet s’intégrera très bien puisqu’il est couvert de tuiles ».

Par ailleurs Mr le Maire de Port-Saint-Père demande des subventions pour entretenir et sauver le patrimoine de sa commune.

8 – Association des Handicapés et personnes PMR de la Loire Atlantique

La « Loi ELAN » : Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (avril 2019).

Quid de la « Loi ELAN » applicable au 1/10/2019 sur le projet déposé le 8/08/2020.

Quid de la seule place « handicapés » comprise dans les places de parking obligatoires.

Dans ce projet la « Loi ELAN » est-elle respectée, 20 % de logement au départ prévu pour les PMR, soit au moins 1 sur 6 appartements ? Logiquement avec 2 places de parking « handicapés ». Les autres appartements doivent être facilement modulables pour se transformer en logement PMR.

Le cheminement, les zones de repos et de retournement sont laborieux et très approximatifs.

Les places de parking « handicapés » ou PMR peuvent-elles remplacer des places de parking normales obligatoires ?

9 – Association de Port-Saint-Père sur la défense de l’habitat PSP

Adresse électronique de l’association : phpsp44@gmail.com

10 Cadastre

Dans la PC1 (DPC) Le cadastre de la parcelle AD 148 est faux, il manque la position du puits d’eau non déclaré (pourtant obligatoire avant janvier 2009) sous l’assiette du projet et les zones Ua et Ub non spécifiées alors qu’elles ne respectent pas les mêmes règles d’urbanisme.

11 Aux habitants du quartier, la rue de Briord et la rue des Tilleuls.

Merci de nous avoir soutenu. Nous avons eu 2 cabinets d’avocats contre nous (mairie et Mr BOURIAUD) qui n’ont pas arrêté de dénigrer la rue de Briord et notre avocat a oublié de déposer notre dernier dossier à temps, il n’a donc pas été pris en compte…

Conclusion : si ce projet malheureux pour Port-Saint-Père se fait, nous demandons de refaire le trottoir à 14cm de haut avec une largeur décente (actuellement 3cm de haut et 1m de large ?) ou de mettre une barrière à l’extérieur du trottoir devant les maisons 20 et 24 pour protéger les piétons dont nos enfants, à la charge du dépositaire du projet Mr BOURIAUD avant les travaux. Nous demandons donc à la Préfecture et au SDIS de nous appuyer dans cette démarche.

Enfin il nous reste la justice civile, des riverains ont proposés de faire une cagnotte, pour la perte d’ensoleillement de plusieurs maisons, le patrimoine et pour le Permis de construire erroné.

Si Mr le Maire conteste ces écritures, nous pouvons fournir des explications complémentaires.

Jean-François CARAËS,

– Attaché de conservation au patrimoine (en 1992) aux Archives départementales de la Loire-Atlantique (en 2001). (Conservateur du Patrimoine)

– Titulaire d’une maîtrise de droit et d’un DEA d’histoire, chargé de la bibliothèque et de l’accueil des chercheurs aux Archives départementales de la Loire-Atlantique, puis des séries modernes et des fonds privés.

– Directeur-adjoint des Archives départementales de la Loire-Atlantique.

– Président honoraire de la Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique (en 2014). Membre de plusieurs sociétés d’histoire et de la Société des Fils de la Révolution américaine.

– Officier des Arts et Lettres.

– Jean-François CARAËS (livre « Regard historique sur Port-St-Père » Ed. Hérault, 2001). Auteur de plusieurs répertoires d’archives (fonds iconographiques, archives privées, de la période révolutionnaire, archives diocésaines), de deux ouvrages d’histoire, d’environ 70 articles publiés dans les revues et bulletins de sociétés historiques ; il a aussi collaboré à plusieurs ouvrages d’histoire régionale.

– Jean-François CARAËS a sa maison de famille au 27 rue de Briord.